Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

ARTICLE 1 –  COMMANDE

Toute commande est établie par un bon de commande daté et signée par le client et accompagné d’un acompte représentant 30 % du prix total des prestations réservées.
Ce bon de commande constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
Les commandes ne deviennent définitives qu’après leur acceptation par la société, en particulier dans la limite de notre capacité de production et de livraison.
La signature du bon de commande par le client implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 –  PRIX

Nos prix sont valables pendant soixante (60) jours à compter de l’établissement du devis. Tout report de date ou de lieu de la manifestation, fera l’objet d’un nouveau devis. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Toutefois, en cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de main-d’œuvre, des matières et produits ou des transports, PHP TRAITEUR se réserve le droit de réviser ses prix.

ARTICLE 3 –  LIVRAISON

La livraison est gratuite pour les commandes de plus de trois cents (300) euros et dans un rayon de trente (30) kilomètres de la société. En dehors de ses conditions, les frais de livraison vous seront précisés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des camions et de l’ordre d’arrivée des commandes. Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure ou en cas de circonstances hors de son contrôle tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.
Le transfert des risques s’effectue à la remise des produits au client.
Il appartient au client, en cas de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du livreur.

ARTICLE 4 –  PAIEMENT

Le nombre d’invités doit nous parvenir au moins 5 jours avant la date de réception.
Ce chiffre sera pris en considération pour la facture, même si le nombre de convives s’avérait inférieur.
Toutes nos factures sont payables au comptant sauf condition particulière acceptée par le vendeur. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Tout retard de paiement donnera également lieu, après mise en demeure, à l’application de pénalités de retard au taux de une fois et demi le taux d’intérêt légal. Les pénalités seront appliquées par jour de retard et calculées à compter de l’échéance initiale de la facture en cause. En application de l’article L. 441-6 du code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant l’acquéreur que nous les avons portées à son débit. Tous frais engagés eu titre de recouvrement, comprenant notamment les frais de retour d’impayé, les honoraires d’avocats, et d’officiers ministériels, seront par ailleurs facturés au client. Les paiements partiels sont réputés s’imputer en priorité sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les plus anciennes

ARTICLE 5 – MATERIEL

Le matériel est fourni pour une durée de 8 jours maximum. Le client s’engage à nous retourner le matériel après usage. En cas de non retour ou de casse du matériel, celui-ci sera facturé.

ARTICLE 6 –  ANNULATION

En cas d’annulation du fait du client :
Jusqu’à soixante (60) jours avant la date de la manifestation, les acomptes seront retenus.
De soixante (60) jours à quinze (15) jours avant la date de la manifestation, 50 % du montant total de la prestation sera facturé.
Moins de quinze (15) jours avant la date de la manifestation, 60 % des prestations seront facturées.
En cas d’annulation du fait de PHP TRAITEUR, l’intégralité des acomptes sera restituée au client.

ARTICLE 7 – COMPETENCE – CONTESTATION

Tout litige ou contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Sarreguemines.